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Conditions Générales de Vente (CGV)
Définitions
Alcôve
Désigne la société Alcôve Editions, exerçant la marque Alcôve, société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros dont le siège social est situé au 116 rue Judaïque 33000 Bordeaux France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 920 770 849 R.C.S. Bordeaux.
Site
Désigne le site Internet alcove-editions.fr.
Service
Désigne le service de vente à distance proposé en ligne par Alcôve sur le Site et réservé aux Clients.
Client
Désigne la personne physique qui contracte en ligne avec Alcôve à titre personnel et non professionnel en vue d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés sur le Site.
Visiteur
Désigne la personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Client. En votre qualité de Visiteur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre, conformément aux articles L.335-2, L.335-3 et L.343-1.
Produit
A le sens donné à l’Article 3.
Commande
Désigne une commande, ou à défaut une précommande, passée sur le Site.
Conditions générales de vente (CGV)
Désigne les présentes conditions d’accès au Site et les conditions du Service proposées en ligne par Alcôve. Les CGV sont accessibles en permanence en ligne sur le Site.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Alcôve et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Le Client et Alcôve (ci-après les « Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande ; étant précisé que toute commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Alcôve se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.
Article 2 - Conditions d'utilisation du Site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant ses informations (le « Compte »).
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alcôve ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Alcôve qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Le compte est créé pour une durée indéterminée et peut à tout moment être supprimé. Alcôve se réserve le droit de supprimer le Compte Client pour toute raison, à sa seule discrétion.
Article 3 - Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Alcôve présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.
Les offres en stock ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en précommande ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.
Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Alcôve se réserve le droit de modifier les descriptions des produits et leur tarification à tout moment et sans préavis ; ainsi que d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.
Article 4 - Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. Alcôve se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la Commande ou Précommande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Article 5 - Commandes et Précommandes
Une partie du Site fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le Client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée.
Toute Commande ou Précommande est confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider ma commande ».
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un courriel de confirmation récapitulant celle-ci sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, Alcôve contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.
Dans ce cas, Alcôve devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.
Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l’échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.
Si une commande comprend plusieurs Produits, celle sera expédiée en une seule fois dès que l’ensemble des produits seront fabriqués et disponibles. Le Client peut toutefois effectuer plusieurs commandes distinctes s’il souhaite s’affranchir de cette contrainte.
Alcôve se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, ou s’il existe un litige antérieur quant à un impayé.
Alcôve ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnée par le Client et notamment concernant les quantités et types de Produits commandés.
Article 6 - Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande ou Précommande. Le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire ou par un compte Paypal.
- Paiement par carte bancaire
Le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Alcôve par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB.
- Paiement par Paypal (dont 4 fois sans frais)
Le Client règle via la plateforme Paypal en se connectant à son compte Paypal. Paypal propose le paiement en 4 fois sans frais. L’éligibilité est soumise aux conditions de Paypal.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Alcôve prend à sa charge les frais bancaires occasionnels engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe ou Paypal. Tout paiement est réalisé via Stripe ou Paypal. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
Alcôve se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Alcôve se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété d’Alcôve jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Alcôve dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Livraison
7.1 Mode de Livraison
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.
7.2 Adresse de Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alcôve ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
7.3 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le courriel de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire à la manufacture de l’ensemble des produits précommandés.
En cas d’achat groupé de plusieurs Produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces Produits.
Alcôve ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
7.4 Réception des produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Alcôve, dans un délai de deux (2) jours en envoyant un courriel à elodie@alcove-editions.fr.
7.5 Frais de livraison et de retour
Les frais de livraison et de retour sont à payer par le Client. Les frais de retour seront pris en charge par Alcôve en cas de retour pour défaut de conformité.
Article 8 - Garantie légale
Alcôve répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 9 - Droit de rétractation
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.
Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès d’Alcôve peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
Article 10 - Modalités de retour et remboursement
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à Alcôve par courriel à l’adresse suivante : elodie@alcove-editions.fr.
Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l’échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.
Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par Alcôve.
L’adresse de retour est :
Alcôve Editions
116 rue Judaïque
33000 Bordeaux
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, Alcôve s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par Alcôve des Produits retournés ou (ii) la réception par Alcôve de la preuve de l’expédition des Produits par le Client.
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.
Article 11 - Informatiques et libertés
Afin de fournir les services proposés sur le Site, Alcôve pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un courriel à Alcôve et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part d’Alcôve, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Article 12 - Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Alcôve pour obtenir une solution amiable.
Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso), soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d’entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV) - Alcôve Editions